J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-236 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-74 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions no 95-669 du 11 juillet 1995 et no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM


NOR : CSAX0101236S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-74 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-669 du 11 juillet 1995 et no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM ;
Vu la demande adressée le 11 février 2001 par la SARL Midiradios ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les mots : « Magic FM BBC Infos » sont remplacés par les mots : « Mistral FM » ; dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions des 11 juillet 1995 et 4 juillet 2000 susvisées, les mots : « Magic FM » sont remplacés par les mots : « Mistral FM ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis